Clause n°1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société TOMASELLA Clément et de son client pour la vente de cartes-cadeaux, produits dérivés, épicerie ainsi que les prestations de cours de cuisine et ateliers de pâtisserie (présentiel et en ligne). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Clause n°2 – Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros. Ils peuvent être indiqués hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon les produits et services. Des frais de transport et/ou de service peuvent s’ajouter. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais la commande est facturée au prix indiqué lors de son enregistrement.

Clause n°3 – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent, le cas échéant, les rabais et ristournes que la société TOMASELLA Clément pourrait accorder.

Clause n°4 – Escompte

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5 – Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire
• Paiement via PayPal

Clause n°6 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal s’applique sur le montant TTC restant dû, de plein droit et sans mise en demeure préalable. En sus, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au titre des frais de recouvrement (Articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Clause n°7 – Clause résolutoire

À défaut de règlement dans les quinze (15) jours suivant la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », la vente pourra être résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

Clause n°8 – Réserve de propriété

La société TOMASELLA Clément conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Clause n°9 – Livraison

• Remise directe à l’acheteur,
• Avis de mise à disposition,
• Ou livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais sont indicatifs ; tout retard raisonnable ne peut justifier une annulation ni une indemnisation. Le transport est aux risques du client. Toute anomalie doit être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée par écrit sous cinq (5) jours (courrier recommandé AR ou e-mail avec accusé).

Clause n°10 – Force majeure

La responsabilité de la société TOMASELLA Clément ne peut être engagée en cas de retard ou d’inexécution consécutifs à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Clause n°11 – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Avignon compétent territorialement.

Clause n°12 – Annulation / Report de prestations

Périmètre : cours, ateliers (présentiel et en ligne) et réservations réglées via cartes-cadeaux. Toute demande doit être formulée par écrit (e-mail ou formulaire) et confirmée par la société TOMASELLA Clément.

• + de 15 jours avant la date prévue : annulation ou report sans frais.
• Entre 4 et 14 jours avant : facturation de 40 % du montant TTC ; en cas de report via carte-cadeau, application d’un frais fixe de 70 € TTC.
• Moins de 3 jours avant : 100 % du montant TTC dû ; aucun report possible pour les cartes-cadeaux.

En cas d’annulation par le vendeur pour cause exceptionnelle (maladie, force majeure, impossibilité technique), il sera proposé au choix du client un report ou un remboursement intégral.